02-07-2019, por Isabelle Rey-Lefebvre
https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/07/02/les-proprietaires-attaquent-deja-l-encadrement-des-loyers_5484221_3224.html
Les propriétaires attaquent déjà l’encadrement des loyers à Paris
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| Limitador de aluguéis vigente em 01-08-2017 Clique na imagem para ampliar |
L’Union nationale de la propriété immobilière a saisi, dès le 12 juin, le Conseil d’Etat pour annuler le décret du 12 avril qui institue l’encadrement à Paris.
Après avoir été interrompu en 2017, l’encadrement des loyers parisiens est ressuscité. Depuis le 1er juillet, les bailleurs parisiens ne peuvent plus, lorsqu’ils signent un nouveau bail, pratiquer un loyer supérieur de 20 % à un loyer de référence calculé par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne. Le prix, exprimé par mètre carré, tient compte de quatre critères : le quartier – la ville a été divisée en 80 quartiers regroupés en 14 secteurs –, la date de construction de l’immeuble, la taille de l’appartement et son caractère meublé ou pas.
« Ce mécanisme ne fait pas vraiment baisser les loyers mais écrête les abus, selon Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris, chargé du logement. La mesure est populaire, approuvée par 71 % des Français, si l’on en croit les sondages [IFOP-Fiducial, réalisé en mars 2018 auprès de 973 électeurs parisiens], et elle se met en place dans un climat plus apaisé que lors de sa première application, d’août 2015 à novembre 2017. » (Continua)
2019-07
